Projet de loi portant réforme des retraites : article 81 (art. 83, 154 bis, 154 bis 0 A, 158 et 163 quatervicies du code général des impôts) (déductions fiscales favorisant l'épargne retraite) - Scrutin n° 308 du 2/7/2003 - Projet de loi portant réforme des retraites : article 81 (art. 83, 154 bis, 154 bis 0 A, 158 et 163 quatervicies du code général des impôts) (déductions fiscales favorisant l'épargne retraite)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 308 du 2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : article 81 (art. 83, 154 bis, 154 bis 0 A, 158 et 163 quatervicies du code général des impôts) (déductions fiscales favorisant l'épargne retraite)

Pour : 182 - Contre : 58 - Abstentions : 0 - Non votants : 337.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Charasse (Gérard), NI	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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