ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 309 du 2/7/2003

Projet de loi portant réforme des retraites : amendements 10343 et 10344 à 10349 des membres du groupe des député-e-s communistes et républicains portant article additionnel après l'article 81 (adoption du projet de loi par voie de référendum)

Pour : 58 - Contre : 178 - Abstentions : 1 - Non votants : 340.

Texte adopté : Loi n° 2003-775 du 21 août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bernier (Marc), UMP

POUR

Contre

Blum (Roland), UMP

POUR

Contre

Bur (Yves), UMP

POUR

Contre

Charasse (Gérard), NI

Pour

Cornut-Gentille (François), UMP

POUR

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Hellier (Pierre), UMP

POUR

Contre

Lamy (François), SOC

ABSTENTION

Landrain (Édouard), UMP

POUR

Contre

Morange (Pierre), UMP

POUR

Contre

Vautrin (Catherine), UMP

POUR

Contre