Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 154 de M Albertini à l'article 14 (abrogation de la liaison des taux des impôts locaux) - Scrutin n° 31 du 18/10/2002 - Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 154 de M Albertini à l'article 14 (abrogation de la liaison des taux des impôts locaux)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 31 du 18/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 154 de M Albertini à l'article 14 (abrogation de la liaison des taux des impôts locaux)

Pour : 14 - Contre : 25 - Abstentions : 2 - Non votants : 534.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Pour
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Chavanne (Jean-Marc), UMP	ABSTENTION
Daubresse (Marc-Philippe), UMP	Non votant
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Pemezec (Philippe), UMP	ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.