ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 311 du 4/7/2003

Projet de loi de modification de la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive

Pour : 18 - Contre : 11 - Abstentions : 2 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2003-707 du 1er août 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Billard (Martine), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mamère (Noël), NI

Contre