ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 314 du 7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : sous-amendement n° 550 de M Gremetz à l'article 2 (ajouter les représentants élus des salariés de la santé dans les conférences régionales de santé publique)

Pour : 10 - Contre : 32 - Abstentions : 0 - Non votants : 535.

Texte adopté : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gatignol (Claude), UMP

POUR

Gaultier (Jean-Jacques), UMP

POUR

Heinrich (Michel), UMP

POUR

Mallié (Richard), UMP

POUR

Mignon (Hélène), SOC

Non votant