ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 316 du 7/10/2003

 

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 24 de la commission des affaires culturelles à l'article 2 (rétablissement des conférences régionales de santé publique)

Pour : 39 - Contre : 0 - Abstentions : 5 - Non votants : 533.

Texte adopté : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Ayrault (Jean-Marc), SOC

Abstention

Billard (Martine), NI

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Evin (Claude), SOC

Abstention

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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