ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 317 du 7/10/2003

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 274 de Mme Billard après l'article 4 (modalités de transfert de l'INERIS à l'AFSSE)

Pour : 7 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 537.

Texte adopté : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant