ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 319 du 7/10/2003

 

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 396 rectifié de la commission des affaires culturelles à l'article 2 (groupement régional de santé)

Pour : 51 - Contre : 10 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Renucci (Simon), App. SOC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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