ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 32 du 18/10/2002

 

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 317 rectifié de M Bonrepaux après l'article 17 (augmentation de l'abattement de la taxe sur les salaires applicable aux associations)

Pour : 14 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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