ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 322 du 7/10/2003

 

Projet de loi relatif à la politique de santé publique : amendement n° 257 (2e rectification) du Gouvernement avant l'article 10 (missions de l'Institut de veille sanitaire)

Pour : 61 - Contre : 10 - Abstentions : 3 - Non votants : 503.

Texte adopté : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Billard (Martine), NI

Abstention

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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