ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 324 du 14/10/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : question préalable opposée par M Bocquet

Pour : 6 - Contre : 93 - Abstentions : 0 - Non votants : 478.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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