ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 325 du 16/10/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 254 de M Bonrepaux à l'article 2 (barème de l'impôt sur le revenu)

Pour : 10 - Contre : 51 - Abstentions : 0 - Non votants : 516.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Emmanuelli (Henri), SOC

CONTRE

Pour

Guigou (Élisabeth), SOC

CONTRE

Pour

Pajon (Michel), SOC

CONTRE

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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