ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 326 du 16/10/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : article 3 (amélioration de la prime pour l'emploi)

Pour : 38 - Contre : 6 - Abstentions : 8 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Abstention

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Idiart (Jean-Louis), SOC

CONTRE

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Royal (Ségolène), SOC

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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