Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 353 de M Bonrepaux après l'article 4 (remise en cause de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile en ce qui concerne les redevables de l'ISF) - Scrutin n° 329 du 17/10/2003 - Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 353 de M Bonrepaux après l'article 4 (remise en cause de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile en ce qui concerne les redevables de l'ISF)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 329 du 17/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 353 de M Bonrepaux après l'article 4 (remise en cause de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile en ce qui concerne les redevables de l'ISF)

Pour : 15 - Contre : 30 - Abstentions : 0 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Garrec (Jean), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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