ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 330 du 17/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendements n° 78 de M Mariton, n° 131 de M Liberti, n° 204 de M Bayrou et n° 221 de M Migaud tendant à supprimer l'article 11 (augmentation de la TIPP sur le gazole)

Pour : 16 - Contre : 33 - Abstentions : 2 - Non votants : 526.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lasbordes (Pierre), UMP

ABSTENTION

Le Fur (Marc), UMP

ABSTENTION

Mariton (Hervé), UMP

POUR