Projet de loi de finances pour 2004 : amendements n° 184 de M Brard et n° 215 de M Besson après l'article 14 (suppression de l'exonération d'ISF pour les placements en capital au sein de PME en France ou dans l'Union européenne) - Scrutin n° 332 du 20/10/2003 - Projet de loi de finances pour 2004 : amendements n° 184 de M Brard et n° 215 de M Besson après l'article 14 (suppression de l'exonération d'ISF pour les placements en capital au sein de PME en France ou dans l'Union européenne)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 332 du 20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendements n° 184 de M Brard et n° 215 de M Besson après l'article 14 (suppression de l'exonération d'ISF pour les placements en capital au sein de PME en France ou dans l'Union européenne)

Pour : 12 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Salles (Rudy), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

Retour à la page d'accueil