ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 334 du 20/10/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : sous-amendement n° 350 de M Bonrepaux à l'amendement n° 47 après l'article 14 (revalorisation annuelle des fractions de la valeur nette taxable du patrimoine)

Pour : 18 - Contre : 60 - Abstentions : 0 - Non votants : 499.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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