ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 335 du 20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 47 de la commission des finances après l'article 14 (actualisation du barème de l'ISF)

Pour : 10 - Contre : 62 - Abstentions : 6 - Non votants : 499.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bouvard (Loïc), UMP

ABSTENTION

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Cardo (Pierre), UMP

ABSTENTION

Carrez (Gilles), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Dubrac (Gérard), UMP

ABSTENTION

Dupont (Jean-Pierre), UMP

ABSTENTION

Scellier (François), UMP

POUR

Zumkeller (Michel), UMP

POUR