Projet de loi de finances pour 2004 : sous-amendement n° 465 de M Migaud à l'amendement n° 50 de la commission des finances à l'article 20 (redevance audiovisuelle dans le secteur de l'hôtellerie) - Scrutin n° 337 du 20/10/2003 - Projet de loi de finances pour 2004 : sous-amendement n° 465 de M Migaud à l'amendement n° 50 de la commission des finances à l'article 20 (redevance audiovisuelle dans le secteur de l'hôtellerie)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 337 du 20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : sous-amendement n° 465 de M Migaud à l'amendement n° 50 de la commission des finances à l'article 20 (redevance audiovisuelle dans le secteur de l'hôtellerie)

Pour : 20 - Contre : 40 - Abstentions : 0 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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