ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 338 du 20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : sous-amendement n° 469 de M Migaud à l'amendement n° 50 de la commission des finances à l'article 20 (abattement pour le redevance audiovisuelle dans les zones de revitalisation rurale)

Pour : 16 - Contre : 38 - Abstentions : 2 - Non votants : 521.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Bouvard (Michel), UMP

ABSTENTION

Bouvard (Loïc), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant