Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 72 repris par M Brard après l'article 20 (transfert de France 2 au secteur privé) - Scrutin n° 339 du 20/10/2003 - Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 72 repris par M Brard après l'article 20 (transfert de France 2 au secteur privé)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 339 du 20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 72 repris par M Brard après l'article 20 (transfert de France 2 au secteur privé)

Pour : 3 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Bouvard (Michel), UMP	POUR
Bouvard (Loïc), UMP	POUR
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Lengagne (Guy), SOC	POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.