ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 339 du 20/10/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 72 repris par M Brard après l'article 20 (transfert de France 2 au secteur privé)

Pour : 3 - Contre : 45 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bouvard (Loïc), UMP

POUR

Bouvard (Michel), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Lengagne (Guy), SOC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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