ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 34 du 22/10/2002

 

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 71 de M Durand au titre III de l'état B (budget de la jeunesse et de l'enseignement scolaire : maintien des crédits pour les postes de surveillants)

Pour : 28 - Contre : 81 - Abstentions : 0 - Non votants : 466.

Texte adopté : Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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