Projet de loi de finances pour 2004 : article 40 (modalités de la compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI) - Scrutin n° 340 du 20/10/2003 - Projet de loi de finances pour 2004 : article 40 (modalités de la compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 340 du 20/10/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : article 40 (modalités de la compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI)

Pour : 44 - Contre : 26 - Abstentions : 0 - Non votants : 507.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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