ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 342 du 24/10/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement 69 de la commission des finances et amendement 75 de M Rochebloine tendant à supprimer l'article 77 (budget des transports : majoration des taux plafonds du versement de transport)

Pour : 32 - Contre : 16 - Abstentions : 2 - Non votants : 527.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Bignon (Jérôme), UMP

ABSTENTION

Boullonnois (Roger), UMP

ABSTENTION

Bouvard (Michel), UMP

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Depierre (Bernard), UMP

CONTRE

Houillon (Philippe), UMP

CONTRE

Hunault (Michel), UDF

CONTRE

Raoult (Éric), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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