ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 343 du 29/10/2003

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 171 de Mme Guinchard-Kunstler à l'article premier (objectif d'amélioration de la prise en charge des personnes âgées)

Pour : 14 - Contre : 44 - Abstentions : 2 - Non votants : 517.

Texte adopté : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Grouard (Serge), UMP

POUR

Contre

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant