ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 345 du 29/10/2003

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 143 de M Gremetz avant l'article 2 (réforme des cotisations sociales patronales centralisées par la Caisse nationale des allocations familiales)

Pour : 11 - Contre : 37 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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