ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 353 du 30/10/2003

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement 149 après l'article 46 (participation des CHSCT ou des délégués prévention santé au travail à la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail)

Pour : 8 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Bousquet (Danielle), SOC

CONTRE

Clergeau (Marie-Françoise), SOC

CONTRE

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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