ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 354 du 30/10/2003

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 167 de Mme Fraysse et amendement n° 248 de M. Préel tendant à supprimer l'article 51 (modalités de financement en 2004 des majorations de pension pour enfant)

Pour : 4 - Contre : 22 - Abstentions : 0 - Non votants : 551.

Texte adopté : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Non votant

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gatignol (Claude), UMP

POUR

Gilard (Franck), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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