ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 356 du 30/10/2003

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : amendement n° 218 de Mme Clergeau après l'article 51 (rapport sur les conditions de financement du fonds d'investissement pour la petite enfance)

Pour : 6 - Contre : 26 - Abstentions : 0 - Non votants : 545.

Texte adopté : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Baroin (François), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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