ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 366 du 31/10/2003

 

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 : article 39

Pour : 32 - Contre : 4 - Abstentions : 0 - Non votants : 541.

Texte adopté : Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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