ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 370 du 5/11/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : titre VI de l’état C (budget du travail : crédits inscrits à l’article 45)

Pour : 28 - Contre : 7 - Abstentions : 2 - Non votants : 540.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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