ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 371 du 5/11/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 93 de M. Bayrou après l’article 80 (budget du travail : périodicité d’attribution et majoration de l’allocation spécifique de solidarité)

Pour : 14 - Contre : 21 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Siffredi (Georges), UMP

POUR

Contre

Thomas (Jean-Claude), UMP

POUR

Contre

Tian (Dominique), UMP

POUR

Contre

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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