Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants) - Scrutin n° 372 du 6/11/2003 - Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 372 du 6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : crédits du titre III de l’état B (budget des anciens combattants)

Pour : 71 - Contre : 24 - Abstentions : 2 - Non votants : 480.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Charasse (Gérard), NI	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Renucci (Simon), App. SOC	ABSTENTION
Rouquet (René), SOC	ABSTENTION
Salles (Rudy), UDF	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.