ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 374 du 6/11/2003

 

Projet de loi de finances pour 2004 : article 73 (budget des anciens combattants : majoration des pensions des veuves)

Pour : 71 - Contre : 25 - Abstentions : 0 - Non votants : 481.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Charasse (Gérard), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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