ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 376 du 6/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 124 de M Néri après l’article 74 (budget des anciens combattants : pérennisation de l’Office national des anciens combattants)

Pour : 30 - Contre : 61 - Abstentions : 0 - Non votants : 486.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Beaulieu (Jean-Claude), UMP

POUR

Contre

Cabal (Christian), UMP

POUR

Contre

Carayon (Bernard), UMP

POUR

Contre

Charasse (Gérard), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Gautier (Nathalie), SOC

CONTRE

Pour

Lang (Pierre), UMP

POUR

Lefranc (Jean-Marc), UMP

POUR

Contre

Léonard (Jean-Louis), UMP

POUR

Contre

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Spagnou (Daniel), UMP

POUR

Vanneste (Christian), UMP

POUR

Contre

Vitel (Philippe), UMP

POUR

Contre

Voisin (Gérard), UMP

POUR