Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 60 à l'article 76 (budget de l'industrie : fixation du montant maximum et de l'affectation du droit fixe de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit des chambres de métiers) - Scrutin n° 377 du 14/11/2003 - Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 60 à l'article 76 (budget de l'industrie : fixation du montant maximum et de l'affectation du droit fixe de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit des chambres de métiers)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 377 du 14/11/2003

Projet de loi de finances pour 2004 : amendement n° 60 à l'article 76 (budget de l'industrie : fixation du montant maximum et de l'affectation du droit fixe de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle perçue au profit des chambres de métiers)

Pour : 20 - Contre : 6 - Abstentions : 3 - Non votants : 548.

Texte adopté : Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Pour
Groupe socialiste	Contre
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Le Ridant (Jean-Pierre), UMP	ABSTENTION
Leveau (Édouard), NI	ABSTENTION
Merville (Denis), UMP	ABSTENTION
Mignon (Hélène), SOC	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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