ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 38 du 12/11/2002

 

Projet de loi de finances pour 2003 : titre IV de l'état B (crédits inscrits à l'article 36) (budget des anciens combattants)

Pour : 56 - Contre : 14 - Abstentions : 1 - Non votants : 504.

Texte adopté : Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Beauchaud (Jean-Claude), SOC

POUR

Bobe (Jacques), UMP

ABSTENTION

Bourguignon (Pierre), SOC

POUR

Daubresse (Marc-Philippe), UMP

Non votant

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Terrasse (Pascal), SOC

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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