ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 380 du 20/11/2003

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 21 de la commission des affaires culturelles à l'article 28 (crédits départementaux d'insertion)

Pour : 15 - Contre : 32 - Abstentions : 2 - Non votants : 528.

Texte adopté : Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Aubert (François d'), UMP

POUR

Auclair (Jean), UMP

ABSTENTION

Billard (Martine), NI

Pour

Boutin (Christine), UMP

POUR

Colombier (Georges), UMP

ABSTENTION

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Goulard (François), UMP

POUR

Contre

Greff (Claude), UMP

POUR

Contre