ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 382 du 20/11/2003

 

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement avant l'art. 35 (intégration dans les conventions de branche des dispositions relatives à l'insertion des salariés...)

Pour : 10 - Contre : 33 - Abstentions : 2 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Abstention

Aubert (François d'), UMP

POUR

Billard (Martine), NI

Pour

Boutin (Christine), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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