ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 384 du 21/11/2003

 

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement n° 81 de M Gremetz à l'article 35 (délai de trois mois entre l'embauche de deux salariés sous contrat d'insertion)

Pour : 9 - Contre : 26 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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