ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 387 du 21/11/2003

 

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendements 34 et 214 à l'article 35 (fixation à six mois de la durée minimale du contrat insertion-revenu minimum d'activité)

Pour : 13 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Non votant

Billard (Martine), NI

Pour

Blessig (Émile), UMP

POUR

Boisseau (Yves), UMP

POUR

Boutin (Christine), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Garrigue (Daniel), UMP

POUR

Gaulle (Jean de), UMP

POUR

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Mariton (Hervé), UMP

POUR

Mignon (Jean-Claude), UMP

POUR

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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