Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 30 de M Migaud après l'article 58 (deuxième partie) (suppression de la vignette automobile) - Scrutin n° 39 du 15/11/2002 - Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 30 de M Migaud après l'article 58 (deuxième partie) (suppression de la vignette automobile)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 39 du 15/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : amendement n° 30 de M Migaud après l'article 58 (deuxième partie) (suppression de la vignette automobile)

Pour : 7 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 544.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Non votant
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Raoult (Éric), UMP	Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.