ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 390 du 21/11/2003

 

Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité : amendement à l'article 36 (information des représentants du personnel relative aux contrats insertion-revenu minimum d'activité)

Pour : 31 - Contre : 0 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Pour

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Billard (Martine), NI

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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