Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 9 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (limitation aux entreprises de moins de 250 salariés) - Scrutin n° 4 du 30/7/2002 - Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 9 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (limitation aux entreprises de moins de 250 salariés)

ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 4 du 30/7/2002

Projet de loi portant création d’un dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise : amendement n° 9 de M Gremetz à l’article premier (art. L. 322-4-6-1 du code du travail) (limitation aux entreprises de moins de 250 salariés)

Pour : 20 - Contre : 71 - Abstentions : 1 - Non votants : 485.

Texte adopté : Loi n° 2002-1095 du 29 août 2002.

Nom	Vote	Rectificatif
Groupe UMP	Contre
Groupe socialiste	Pour
Groupe UDF	Contre
Groupe des député-e-s communistes et républicains	Pour
Audifax (Bertho), UMP	POUR	Contre
Binetruy (Jean-Marie), UMP	POUR	Contre
Debré (Jean-Louis), UMP	Non votant
Guinchard-Kunstler (Paulette), SOC	Non votant
Marie-Jeanne (Alfred), NI	Abstention

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

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