ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 402 du 4/12/2003

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : article premier (prélèvement sur les réserves constituées par divers organismes agricoles au profit du BAPSA)

Pour : 40 - Contre : 15 - Abstentions : 2 - Non votants : 520.

Texte adopté : Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Abstention

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Charasse (Gérard), NI

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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