ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 404 du 4/12/2003

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2003 : amendement n° 35 de M Bonrepaux après l'article 30 (augmentation du taux de la réduction d'impôt à 70 % pour les dons au profit des associations telles les Restaurants du Coeur)

Pour : 10 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 532.

Texte adopté : Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Le Garrec (Jean), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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