ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 406 du 10/12/2003

 

Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : amendement n° 169 de M Lefort à l'article 12 bis (article L 611-17 du code de la propriété intellectuelle) (conditions de brevetabilité des éléments du corps humain)

Pour : 20 - Contre : 22 - Abstentions : 1 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2004-800 du 6 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Baroin (François), UMP

Non votant

Bouin (René), UMP

POUR

Boutin (Christine), UMP

POUR

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Decool (Jean-Pierre), App. UMP

POUR

Fenech (Georges), UMP

POUR

Le Fur (Marc), UMP

POUR

Richard (Dominique), UMP

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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