ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 408 du 11/12/2003

 

Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture) : amendement n° 160 de M Claeys à l'article 19 (article L 2151-3 du code de la santé publique) (recherche médicale sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines)

Pour : 15 - Contre : 20 - Abstentions : 0 - Non votants : 542.

Texte adopté : Loi n° 2004-800 du 6 août 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Non votant

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Mignon (Hélène), SOC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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