ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 41 du 19/11/2002

 

Projet de loi constitutionnelle adopté par le Sénat relatif à l'organisation décentralisée de la République : exception d'irrecevabilité opposée par M Ayrault

Pour : 75 - Contre : 159 - Abstentions : 0 - Non votants : 341.

Texte adopté : Loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Contre

Groupe socialiste

Pour

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Pour

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Marie-Jeanne (Alfred), NI

Contre

Zuccarelli (Émile), NI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


Retour à la page d'accueil