ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 411 du 12/12/2003

 

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social : article 29 (article L 115-3 du code du travail) (suspension du contrat de travail au titre d'un contrat d'apprentissage)

Pour : 25 - Contre : 6 - Abstentions : 0 - Non votants : 546.

Texte adopté : Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe UMP

Pour

Groupe socialiste

Contre

Groupe UDF

Contre

Groupe des député-e-s communistes et républicains

Contre

Debré (Jean-Louis), UMP

Non votant

Salles (Rudy), UDF

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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